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    Hyperliens

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    Politique de confidentialité

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    Cette déclaration de confidentialité décrit les catégories d’informations que nous pouvons collecter de vous ou que vous pouvez nous fournir, par exemple en consultant le site Web et nos pratiques en termes de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de communication de ces informations. Veuillez lire attentivement cette déclaration de confidentialité afin de bien comprendre nos politiques et nos pratiques concernant vos informations et la façon dont nous les traitons.

    Cette politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autres. Veuillez la consulter régulièrement pour vous informer des mises à jour. Pour toute question ou tout commentaire concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante : data.protection@nsf.org.

    Données personnelles

    Enfants de moins de 16 ans

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    Catégories de données personnelles traitées

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    Finalités de traitement

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    En fonction de l’intérêt légitime à la promotion de nos services :

    • Pour vous présenter nos services, nos sites Web et leur contenu.
    • Pour vous aviser des changements apportés à nos sites Web ou à tous les éventuels produits ou services proposés ou fournis par leur intermédiaire.

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    Communication de vos données personnelles

    Nous pouvons communiquer des données agrégées sur nos utilisateurs et des informations ne permettant aucune identification individuelle, sans limitation. Nous pouvons communiquer les données personnelles que nous collectons ou que vous fournissez, conformément aux dispositions de la présente déclaration de confidentialité :

    • À nos filiales et sociétés affiliées aux fins de prestations des services pour lesquels vous les avez fournies.
    • Aux entrepreneurs, fournisseurs de services et autres tiers auxquels nous faisons appel en soutien de notre activité et qui sont contraints aux obligations contractuelles de maintien de la confidentialité des informations et de l’utilisation exclusive de celles-ci aux finalités pour lesquelles nous les leur communiquons.
    • À un acheteur ou autre successeur en cas de fusion, désinvestissement, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert des actifs de NSF, en partie ou en totalité, que cela se produise dans la continuité des activités ou bien dans le cadre d’une faillite, liquidation ou procédure similaire au cours de laquelle les informations personnelles détenues par NSF sur les utilisateurs des sites Web font partie des actifs transférés.
    • Pour servir aux fins pour lesquelles vous les fournissez.
    • Pour toute autre finalité communiquée par nous lorsque vous nous fournissez les informations.
    • Avec votre consentement.

    Nous pouvons également communiquer vos données personnelles :

    • Pour respecter toute décision de justice, loi ou tout processus juridique, y compris pour répondre à toute demande réglementaire ou gouvernementale.
    • Pour mettre en œuvre ou faire appliquer nos conditions générales ou d’utilisation et autres accords, y compris à des fins de facturation et de collecte.
    • Si nous estimons ladite communication nécessaire ou appropriée pour protéger nos droits, notre propriété ou la sécurité de NSF, de nos clients ou d’autres personnes

    Transferts de données à l’étranger

    En cas de transfert de données personnelles depuis un pays de la Communauté Économique Européen vers un pays extérieur à la CEE, NSF veille systématiquement à l’application d’un niveau de protection adéquat pour ces données personnelles, par des moyens approuvés (par exemple en sélectionnant des sous-traitants certifiés par le Bouclier de protection des données « Privacy Shield », ou en instaurant des clauses contractuelles normalisées sur le traitement des données personnelles, conformément aux modèles de clauses de la Commission européenne). Vous pouvez demander plus d’informations sur ces mesures (y compris des copies le cas échéant) en vous adressant à NSF via les coordonnées indiquées ci-dessous.

    Vos droits en tant que personne concernée

    Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez disposer d’une partie ou de la totalité des droits suivants concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en soumettant votre demande [en contactant NSF à l’adresse électronique suivante data.protection@nsf.org. Veuillez inclure vos coordonnées personnelles ainsi qu’un moyen de vérification de votre identité (par exemple une copie de votre carte d’identité).

    Veuillez remarquer que NSF peut refuser les demandes excessives ou constituant une utilisation abusive du droit concerné.

    • Droit d’accès. Vous pouvez avoir le droit d’obtenir la confirmation du traitement par NSF de données personnelles vous concernant, et le cas échéant, d’accéder à une copie de celles-ci. Pour certains types de données, vous pouvez également avoir un droit à la portabilité des données.
    • Exactitude des données : droit de rectification et droit à l’effacement. Vous pouvez avoir la possibilité de rectifier ou d’obtenir l’effacement de vos données personnelles, à condition de répondre aux exigences légales applicables. Le droit à l’effacement fait l’objet de diverses exceptions, concernant notamment les données personnelles dont le traitement est nécessaire aux fins de litiges ou pour se conformer aux exigences en matière de conservation obligatoire.

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    • Limitation du traitement : droit à la limitation, droit d’opposition et de retrait du consentement. Par ailleurs, vous pouvez avoir le droit de vous opposer au traitement des données personnelles sur la base des intérêts légitimes de NSF (voir plus haut), et d’obtenir d’une autre manière la limitation de certaines formes de traitement dans des circonstances particulières. En particulier, en matière de traitement des données personnelles à des fins de marketing direct, vous pouvez avoir le droit de vous y opposer à tout moment. Pour tout traitement fondé sur le consentement, vous pouvez avoir le droit de retirer ledit consentement à tout moment (sans incidence sur le traitement préalable au retrait du consentement)

    Vous pouvez exercer vos droits en nous envoyant un e-mail faisant état de votre demande à data.protection@nsf.org. Si nous vous avons envoyé un e-mail promotionnel, vous pouvez cliquer sur la case de désinscription en bas de l’e-mail, ce qui vous exclura des prochaines listes de diffusion par e-mail. Cette désinscription ne s’applique pas au traitement de données personnelles réalisé dans le contexte d’un achat de service, d’une expérience avec une prestation de service ou d’autres transactions.

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    Sécurité des données

    Nous avons mis en œuvre des mesures conçues pour protéger vos données contre la perte accidentelle et contre l’utilisation, l’altération, la communication et l’accès non autorisés.

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    Nous contacter

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    Dernière modification : 30/06/2020